1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société CYANOPHY Laboratoire, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 378 580€, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 898 996 582, dont le siège social est situé au 140 Avenue du 12 Juillet 1998, Carré de Lenfant, Immeuble E, 13290 Aix-en-Provence, via son site internet www.cyanophy.com, auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels.
2. Produits
CYANOPHY Laboratoire commercialise des produits actifs extraits de microalgues, proposés à la vente sur son site. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site internet. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
3. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, et valide sa commande après vérification. La commande devient définitive après confirmation par email et encaissement du paiement.
CYANOPHY Laboratoire se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. CYANOPHY Laboratoire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés par WordPress (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. CYANOPHY Laboratoire s’engage à expédier les produits dans un délai maximum de 3 jours ouvrés. Les délais de livraison varient selon la destination. En cas de retard, CYANOPHY Laboratoire ne pourra être tenue responsable qu’en cas de manquement grave.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit via email ou courrier. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus par CYANOPHY Laboratoire bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
9. Responsabilité
CYANOPHY Laboratoire ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de CYANOPHY Laboratoire sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
CYANOPHY Laboratoire collecte des données personnelles dans le cadre de la vente de ses produits. Ces données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion du compte client, et la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
Voir notre politique de confidentialité pour plus d’informations.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.cyanophy.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de CYANOPHY Laboratoire. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de CYANOPHY Laboratoire.
